La navigation internationale est soumise à des règles de police aux frontières que tout plaisancier doit respecter. Cette page récapitule les démarches à effectuer selon votre situation : départ depuis la France vers le Royaume-Uni ou les îles Anglo-Normandes, ou arrivée en France depuis un pays hors espace Schengen.
Dans les eaux anglo-normandes, en ayant au préalable rempli une déclaration à envoyer aux services de douanes. Il faudra avoir reçu la validation par retour avant le départ. Cette procédure évite de se rendre aux douanes à l’arrivée pour un contrôle et facilite donc la plaisance, mais n’exempt pas d’avoir sur soi un passeport valide.
Il est obligatoire d’informer les douanes britanniques de son plan de voyage au départ et à l’arrivée du pays. Depuis le 1er janvier 2022, cette déclaration se fait en créant un compte sur le site dédié
www.spcr.homeoffice.gov.uk/sign-in
Ce plan de voyage doit être soumis au moins deux heures, mais pas plus de 24 heures avant le départ. En cas de changement d’heure ou de lieu d’arrivée, vous pourrez mettre à jour vos informations directement en ligne ou téléphoner au centre opérationnel des forces frontalières britanniques de votre zone d’arrivée. Chaque bateau de plaisance étranger arrivant au Royaume-Uni, y compris les îles anglo-normandes, doit arborer le drapeau «Q» dès son entrée dans les eaux britanniques, dès 12 miles des côtes.
En entrant sur les côtes françaises depuis un pays hors de l’espace Schengen, vous franchissez une frontière européenne extérieure.
Toute arrivée et tout départ d’embarcation de plaisance en provenance de pays hors espace Schengen doivent être déclarés à l’avance. Vous devez remplir et envoyer un formulaire d’entrée/sortie contenant toutes les informations relatives au navire, à l’équipage et aux passagers (identité, nationalité, pièce d’identité), en utilisant le document ci-dessous.
Le formulaire dûment rempli doit être envoyé au bureau du capitaine de port à l’adresse présente dans le document concerné.
Ces informations doivent être fournies au moins 24 heures avant l’arrivée, ou au départ si le trajet est plus court.
À leur arrivée, les voyageurs doivent se présenter au bureau de la Police aux Frontières (PAF) pour accomplir les formalités de contrôle. À partir de 2025, le nouveau Système Entrée-Sortie (EES) enregistrera les voyageurs non européens à chaque point de passage, ce qui pourra entraîner des contrôles supplémentaires. Veuillez vous assurer que toutes les formalités sont accomplies avant d’entrer au port.
